CGV

Article 1 : Champ d’application

Q : À qui s’appliquent ces conditions générales de vente ?
  • Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes reçues et aux achats de services proposés par Madame Marie Nadège DUTOUR aux clients sur son site internet “mana-lya-verslebonheurreve.fr”.
Q : Quand ces conditions sont-elles valables ?
  • Elles sont valables au moment où la commande est passée.
Q : Que couvrent ces conditions ?
  • Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Q : Y a-t-il des conditions particulières pour certains services ?
  • Oui, pour certains services, il peut y avoir des « Conditions Particulières » clairement indiquées dans l’offre.
Q : Où puis-je trouver les caractéristiques principales des services ?
  • Toutes les caractéristiques principales des services sont présentées dans l’offre proposée au client.
Q : Qui est responsable du choix et de l’achat du service ?
  • Le choix et l’achat du service sont de la seule responsabilité du client.
Q : Que se passe-t-il si une condition fait défaut ?
  • Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Q : Quelles sont les obligations juridiques de l’acheteur ?
  • L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
Q : Où puis-je consulter ces conditions générales de vente ?
  • Ces Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur les pages d’offres ainsi que lors de la passation de la commande.
Q : Puis-je cocher la case « je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente » sans les lire ?
  • La case « je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente » cochée lors de la passation de la commande fait office de signature par le client et acheteur.

Article 2 : Produits

Q : Quels types de produits et services sont proposés par Marie Nadège DUTOUR ?
  • Marie Nadège DUTOUR propose des formations en ligne (produits numériques) pour apprendre des techniques de développement personnel et spirituel, ainsi que des prestations de services (nettoyages énergétiques, guidances, communication animale, conseils en énergie vitale, lithothérapie).

Article 3 : Commande

Q : Comment puis-je passer une commande ?
  • L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des liens prévus à cet effet.
Q : Comment se fait la commande pour des produits et services personnalisés ?
  • Pour les produits et services personnalisés, la commande se fait sur base d’une offre détaillée comprenant le prix, acceptée par le client.
Q : Quand est-ce que j’accepte les conditions générales de vente ?
  • En passant commande en ligne (ou exceptionnellement par email pour un service spécifique), l’acheteur marque son accord avec les présentes Conditions Générales de ventes, ainsi qu’avec les éventuelles conditions particulières liées à cette offre.
Q : Quand la commande est-elle considérée comme définitive ?
  • La vente de service ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, pour email et après encaissement de l’intégralité du prix.
Q : Quels sont les moyens de paiement acceptés ?
  • Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE ou PAYPAL.
Q : Quand le débit de la carte est-il effectué ?
  • Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Q : Que se passe-t-il en cas de paiement en plusieurs fois ?
  • En cas de possibilité de paiement en plusieurs fois, la vente sera considérée comme définitive dès l’encaissement de la première échéance.
Q : Puis-je être refusé pour une commande ?
  • Marie Nadège Dutour se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : Prix

Q : Comment le prix est-il exprimé ?
  • Le prix de chaque produit et service est exprimé en euros et comprend la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition (si applicables).
Q : Quel prix est applicable ?
  • Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Q : Que se passe-t-il si la TVA n’est pas applicable ?
  • Si la TVA est non applicable (exonération), elle sera notifiée sur les factures comme “TVA non applicable, article 293 du CGI”.
Q : Quand le prix total à payer est-il indiqué ?
  • Lors de la passation de la commande, le prix total à payer par l’acheteur est indiqué explicitement.
Q : Les promotions sont-elles toujours disponibles ?
  • Les promotions proposées sur le site sont accordées que sur une période de validité donnée et limitée au stock disponible.
Q : Les prix peuvent-ils être modifiés ?
  • Marie Nadège DUTOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 : Délai d’utilisation d’un service

Q : Où puis-je trouver les conditions d’utilisation d’un service ?
  • Le détail des conditions d’utilisation d’un service est prévu dans les conditions particulières présentées dans l’offre de service, et notamment le délai d’utilisation.

Article 6 : Fourniture des prestations de service

Q : Quand aurai-je accès à la plate-forme pour les formations en ligne ?
  • Pour les formations en ligne, vous recevez l’accès à la plate-forme dès réception du paiement ou selon les conditions particulières liées à l’offre.
Q : Quand les prestations de service ont-elles lieu ?
  • Les prestations de service ont lieu aux dates ou dans les délais fixés lors de l’acceptation de l’offre.
Q : Que se passe-t-il en cas de force majeure ?
  • Le contrat peut être dissous en cas de force majeure.
Q : Les produits sont-ils toujours disponibles ?

Article 7 : Modalité et conditions d’accompagnement

Q : Quelle est la durée des sessions individuelles ?
  • Si des sessions individuelles sont prévues dans le produit acheté, la durée des sessions peut varier entre 15 et 90 min selon les produits.
Q : Où puis-je trouver les durées prévues des sessions ?
  • Les durées prévues des sessions ainsi que leur éventuelle régularité sont précisées dans le descriptif des différents produits, et/ou lors de la session Zoom gratuite.
Q : La confidentialité est-elle assurée ?
  • L’accompagnant assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.
Q : Y a-t-il une garantie sur les résultats des objectifs fixés ?
  • Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client. L’accompagnant est responsable du processus d’accompagnement du client, et le client est responsable de la réalisation des exercices donnés et objectifs définis.

Article 8 : Paiement

Q : Quand dois-je effectuer le paiement total ?
  • Le paiement total doit s’effectuer au moment de la commande (paiement comptant), ou de manière échelonnée (si un plan de paiement en plusieurs fois est disponible), soit via le lien sur le site, soit pour les produits et services personnalisés par le lien transmis au client.
Q : Que se passe-t-il si je ne paie pas à temps ?
  • Une pénalité de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne est applicable de plein droit au montant impayé au-delà de la date de paiement prévue, majorée d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Q : Quand les intérêts de retard sont-ils calculés ?
  • Les intérêts de retard seront calculés au 10ème jour calendrier à partir du jour de l’échéance.
Q : La sécurité des coordonnées bancaires est-elle assurée ?
  • La sécurité des coordonnées bancaires est assurée par le prestataire en charge du module de paiement : STRIPE ou PAYPAL.
Q : Que se passe-t-il en cas de refus d’autorisation de paiement ?
  • Marie Nadège DUTOUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Q : Que se passe-t-il en cas de retard de paiement de 30 jours ?
  • En cas d’un retard de paiement de 30 jours calendrier à partir de la date d’échéance d’une mensualité, l’accès à la plate-forme de formation (ou le service) sera suspendu jusqu’au paiement du montant dû.
Q : Mes coordonnées bancaires sont-elles conservées ?
  • Les coordonnées bancaires des clients ne sont en aucun cas conservées et ne transitent pas non plus sur les serveurs et plus généralement le système informatique de Marie Nadège DUTOUR.
Q : Que se passe-t-il en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement ?
  • Marie Nadège DUTOUR ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Q : Puis-je être refusé pour une livraison ou une commande en cas de litige ?
  • Marie Nadège DUTOUR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige est en cours.

Article 9 : Droit de rétractation

Q : Puis-je me rétracter de mon achat ?
  • Conformément à la loi du 6 avril 2010 – loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : « Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. »
Q : Que se passe-t-il si l’exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation ?
  • L’acheteur reconnaît expressément que toutes les prestations relatives à un accompagnement, à un soin personnalisé ou toutes autres prestations individuelles sont considérées commencées dès la conclusion du contrat, dans le sens où elles impliquent une préparation, une organisation et une réservation de temps, de la part de Marie Nadège DUTOUR.
Q : Puis-je me rétracter si j’ai consommé le contenu de la plate-forme de formation ?
  • Lorsque l’acheteur accède à la plate-forme de formation et y consomme le contenu pendant au moins 30 min, il donne explicitement son accord d’exécution des prestations et dans ce cas, le droit de rétractation n’est plus possible.
Q : Puis-je me rétracter si j’ai participé à un soin collectif ou un atelier collectif ?
  • Lorsqu’un acheteur passe commande pour participer à un soin collectif ou un atelier collectif, en acceptant ces CGV, il marque son accord sur le début de la prestation (date de la prestation connue à l’achat) et perd son droit de rétractation dès que la prestation a commencé.
Q : Que se passe-t-il si l’exécution des services a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès de l’acheteur ?
  • Lorsque l’exécution des services a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès de l’acheteur, celui-ci renonce à son droit de rétractation.
Q : Comment puis-je notifier mon droit de rétractation ?
  • La demande du droit de rétractation doit nous être notifiée par email : marie@mana-lya-verslebonheurreve.fr.
Q : Quand le remboursement sera-t-il effectué ?
  • Hors des cas présentés ci-dessus, le remboursement des sommes versées sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 : Absence de garantie sur les résultats des services

Q : Y a-t-il une garantie sur les résultats des services proposés ?
  • Marie Nadège DUTOUR met tout en œuvre pour dispenser des services de qualité et adaptés aux besoins du client (acheteur). Toutefois, celle-ci ne peut garantir les résultats des services proposés.
Q : Les soins holistiques sont-ils complémentaires aux soins médicaux ?
  • Pour rappel, les soins holistiques proposés aux humains ou animaux sont complémentaires aux soins médicaux et en aucun cas y substituent.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Q : Qui détient la propriété intellectuelle des éléments du site ? Q : Puis-je reproduire, exploiter, ou utiliser des éléments du site ?
  • Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Q : Puis-je créer un lien vers le site sans accord ?
  • Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès auprès de Marie Nadège DUTOUR.

Article 12 : Données personnelles

Q : Mes données personnelles sont-elles collectées ?
  • Marie Nadège DUTOUR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de vos commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Q : Mes données personnelles sont-elles transmises à des tiers ?
  • Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Q : Mes données personnelles sont-elles conservées ?
  • Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Q : Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?
  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 13 : Archivage Preuve

Q : Les bons de commandes et les factures sont-ils archivés ?
  • Marie Nadège Dutour archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Article 14 : Médiateur

Q : Qui est le médiateur en cas de litige ?
  • Cmc2

Article 15 : Droit applicable en cas de litige

Q : Quelle est la langue du contrat ?
  • La langue du présent contrat est la langue française.
Q : Quelle loi s’applique aux présentes conditions de vente ?
  • Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Q : Quels tribunaux sont compétents en cas de litige ?
  • En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.